Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Coquette entre :
- Le vendeur : Coquette
- Et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après “le Client”.
Article 2 — Identité du vendeur
Nom : Bendada Lou
Statut :
Adresse : 11 rue Louise Labé 44450 Divatte sur Loire
Email : coquette.shop.ml@gmail.com
SIRET :
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
(Ajouter : TVA non applicable, art. 293B du CGI si tu es en auto-entreprise)
Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande.
Article 5 — Commande
La validation d’une commande vaut acceptation des CGV.
Un email de confirmation est envoyé après paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.
Les transactions sont sécurisées.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client.
Les délais sont indicatifs.
Le vendeur n’est pas responsable des retards du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, avec étiquettes.
Article 9 — Retours
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles non conformes aux conditions ne seront pas remboursés.
Article 10 — Remboursements
Les remboursements sont effectués sous 5 à 10 jours après réception du retour.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Article 11 — Articles non retournables
Sous-vêtements, maillots de bain sans protection, articles soldés
Article 12 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Article 13 — Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 14 — Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat.
Article 15 — Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, logo, textes) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Article 17 — Litiges
Une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 18 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
